JUSTINIEN (DROIT)

JUSTINIEN (DROIT)

Le nom de Justinien demeure, par excellence, le symbole de la codification. À son avènement, en 527, la législation romaine se trouve consignée dans des recueils de textes officiels, mais anciens et donc incomplets (Code théodosien, de 438), ou dans des compilations privées antérieures à 468. Surtout, l’œuvre doctrinale n’est plus connue que de façon très fragmentaire. Pour l’empereur byzantin, la refonte des sources du droit n’est pas seulement une question d’ordre intérieur, c’est aussi une question de prestige. Justinien, empereur d’Orient, s’efforce de rétablir l’autorité impériale sur l’Occident. Militairement, la tentative se soldera par un échec, mais le souverain utilise au profit de son entreprise de reconquête d’autres atouts et, en tout premier lieu, l’influence dont jouit le droit romain dans le monde civilisé de l’époque.

À cet égard, les efforts de Justinien s’avèrent positifs, ils assureront la pérennité du droit romain, associé fort justement à son nom.

Une œuvre immense de codification

L’œuvre de compilation réalisée sous le règne de Justinien recouvre un triple domaine: législatif (Code et Novelles), doctrinal (Digeste ou Pandecte) et pédagogique (Institutes). L’ensemble est désigné sous le nom de Corpus juris civilis .

Le Code , publié en 529, contient une abondante série de lois de Justinien, ainsi que certaines constitutions dues à ses prédécesseurs. Les plus anciennes datent d’Hadrien (117-138). Après une seconde édition officielle, publiée en 534, qui est la seule conservée et qui tient compte des nouvelles lois, les constitutions postérieures furent réunies dans différents recueils de textes officieux (Novelles). La dernière collection a été composée sous le règne de Tibère II (578-582). Alors que le Code est rédigé en latin, la plupart des Novelles concernant les régions orientales de l’Empire le sont en grec, d’autres sont en latin ou écrites dans les deux langues.

C’est avec le Digeste que se marque le mieux l’originalité du travail de compilation accompli par Justinien. À première vue, il peut paraître paradoxal de faire œuvre novatrice en rassemblant les textes des plus grands juristes de l’époque classique (du II^e siècle av. J.-C. au III^e siècle apr. J.-C.). Le travail avait déjà été tenté aux époques précédentes mais n’avait pas abouti en raison de l’immensité de la tâche. Il ne s’agit nullement d’une œuvre d’historiens, ni d’un travail de thuriféraires officiels cherchant à utiliser uniquement dans un but de propagande des écrits qui avaient été la gloire d’une époque où Rome dominait le monde civilisé. Justinien demanda à ses collaborateurs – professeurs et avocats – de rédiger une œuvre qui eût une valeur pratique, c’est-à-dire reproduisant le droit en vigueur, mais qui fût faite à partir des textes de l’époque classique et des principes traditionnels. Par suite, la compilation revêt un double aspect à la fois novateur et fidèle au passé. L’esprit de renouveau se traduit d’abord par le caractère méthodique de l’œuvre. Elle est construite selon un plan logique qui, bien qu’inspiré du plan qu’avait habituellement l’edictum praetoris (édit du préteur), n’en présente pas moins une certaine originalité. Principes généraux et définitions sont groupés en introduction et en conclusion. Les règles juridiques traditionnelles sont adaptées aux idées nouvelles, essentiellement les idées issues de la religion chrétienne et de la civilisation orientale. Cet apport d’éléments nouveaux pose le problème des interpolations .

Les compilateurs de Justinien avaient reçu la mission de modifier les textes anciens en fonction du droit en vigueur. Ces modifications sont de types très variés: insertion, suppression, transformation. Certaines altérations des textes classiques datent d’une époque antérieure à Justinien, si bien qu’il est difficile de distinguer la date et l’importance de l’interpolation.

La critique historique, se fondant sur la consigne donnée par Justinien à ses collaborateurs, a pratiqué, surtout depuis la fin du XIX^e siècle, une véritable «chasse aux interpolations». Depuis, on s’est aperçu que cette attitude était exagérée. Le juriste – qu’il soit devenu tel par la doctrine ou par la pratique – est essentiellement conservateur. L’insertion, dans le Digeste, de controverses vieillies ou de solutions anachroniques prouve que la nostalgie du passé l’emporte bien souvent sur les injonctions de l’empereur. Les codificateurs demeurent persuadés de l’importance de la continuité des institutions juridiques.

Si le conservatisme n’exclut cependant pas l’originalité dans le Digeste, qui est une énorme compilation de la jurisprudence (1 625 livres furent dépouillés), il n’en va pas de même pour cette œuvre d’enseignement que sont les Institutes (533). Dans ce bref manuel, rédigé en latin comme le précédent ouvrage, définitions, classifications et notions générales l’emportent. D’une conception plus théorique que pratique, les Institutes contiennent des controverses anciennes dans le but de former l’esprit juridique.

Originalité et conservatisme

Théorique ou pratique, conservatrice ou novatrice, l’œuvre juridique de Justinien apparaît avant tout comme une fixation du droit. C’est l’aboutissement d’une longue évolution commencée au début de l’époque impériale. Elle sacrifie peu à peu la liberté de la doctrine, la plasticité de la coutume à la toute-puissance de la loi écrite, c’est-à-dire de l’empereur, loi vivante (Novelles, 18, préface).

Si la spontanéité y perd, le justiciable y gagne en sécurité, les textes officiels ne pouvant être contestés. En dépit de la prise en considération du droit contemporain, la fixation des règles juridiques s’est faite avec un parti pris de restauration tant dans la forme que dans le fond. Le style ampoulé des constitutions du Bas-Empire est abandonné, et l’on revient à la concision de l’époque classique. Mais Justinien n’a pas cédé à une quelconque tentation d’érudition ou à une vaine admiration du passé, car le législateur byzantin s’adressait dans l’immédiat à des populations orientales – même s’il espérait reconquérir la partie occidentale de l’empire; la restauration du droit romain classique pouvait donc présenter plus d’inconvénients que d’avantages.

C’est, en définitive, pour des raisons techniques plus que de prestige que le système juridique romain a été refondu dans son ensemble après avoir subi une simple remise à jour. Les législateurs impériaux avaient jusque-là trop souvent cédé à la solution de facilité qui consiste, en présence d’une situation nouvelle, à ne voir que la solution immédiate, sans se soucier des répercussions que leurs innovations pouvaient avoir sur le reste du droit.

Justinien, tout en faisant preuve de réalisme, n’a pas surestimé ses possibilités. Aidé par la doctrine, il a senti que, s’il est facile de faire des lois pour modifier le présent, en attendant de prophétiser comme notre législateur moderne (loi-programme), il est vain, sinon dangereux, de renier les principes qui sont les fondements d’un système juridique, avant d’avoir, au préalable, repensé tout l’ensemble.

Encyclopédie Universelle. 2012.